Connaître ses obligations

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Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.

La procédure de licenciement est très encadrée par la loi.

Le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Quel que soit le motif invoqué, le licenciement doit reposer sur des faits objectifs et présenter un caractère sérieux.

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou abusif, l’employeur s’expose au paiement d’indemnités.

C’est pourquoi l’employeur doit respecter la procédure de licenciement.

Le licenciement pour motif personnel est fondé sur la faute ou sur un autre motif tenant à la personne du salarié.

Ainsi la faute professionnelle du salarié est susceptible d’être reconnue comme présentant un caractère réel et sérieux.

Les injures, violences, concurrence déloyale peuvent également motiver un licenciement.

L’inaptitude physique peut aussi entraîner un licenciement.

Il y a licenciement pour motif économique lorsque le motif du licenciement ne tient pas à la personne du salarié, mais résulte d’une suppression ou transformation d’emploi consécutif à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

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