Engager une démarche responsable

Un conseiller de la CCISM est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place d’une démarche responsable en matière d’environnement, de sécurité et d’hygiène.

La législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) réglemente les activités susceptibles de générer des dangers, des pollutions ou des nuisances.

Pour être mises en exploitation, les ICPE doivent être autorisées par un arrêté délivré par la Direction de l’Environnement.

Renseignez-vous

La nomenclature des ICPE (figurant dans le Code de l’Environnement de la Polynésie française) dresse la liste des activités soumises à cette réglementation.

Dès lors que votre activité est répertoriée dans la nomenclature des ICPE et qu’elle dépasse le seuil de classement, elle est soumise à autorisation d’exploiter.

En fonction de l’importance des dangers et inconvénients générés par une activité, il existe deux classes d’ICPE :

  • Les installations de premières classe, qui génèrent les dangers, pollutions et nuisances les plus importants,
     
  • Les installations de deuxième classe, qui génèrent des dangers, pollutions et nuisances moins importants mais qui doivent néanmoins être cadrées.
     

Le classement d’une activité en première ou deuxième classe dépend des seuils définis dans la nomenclature.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller à la CCISM pour savoir si votre activité est soumise à la réglementation des ICPE.

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Extrait de la nomenclature des ICPE
Exemple : extrait de la nomenclature des ICPE

Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter contient notamment :

  • Un descriptif de l’activité,
  • Une série de plans,
  • Une notice d’hygiène et de sécurité,
  • Une analyse des impacts de l’activité sur son environnement,
  • Une étude des dangers.

 

Pour le montage du dossier, il est conseillé de faire appel à un bureau d’études spécialisé.

La procédure d’instruction implique entre autres une enquête de commodo et incommodo

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Le dossier est plus léger qu’un dossier de première classe et contient notamment :

  • L’avis du maire de la commune concernée,
  • Un descriptif de l’activité,
  • Une série de plans,
  • Une note précisant les conditions d’évacuation des résidus d’exploitation et l’élimination des déchets, 
  • Les dispositions prévues en cas de sinistres.

 

Pour le montage du dossier, il est conseillé de faire appel à un bureau d’études spécialisé.

Renseignez-vous

Dans le cas d’une installation faisant l’objet d’une demande de permis de construire (PC), il faut savoir que l’obtention du PC est subordonnée à l’obtention de l’arrêté d’autorisation d’exploiter.

Vous devez donc d’abord obtenir votre autorisation d’exploiter sans laquelle le service de l’urbanisme ne pourra vous délivrer votre permis de construire.

Cette condition est à prendre en compte dans la planification de vos travaux et le démarrage de votre activité.

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