Le label Électricien Qualifié ERT – ERP 5ème catégories sans locaux à sommeil valorise les électriciens respectant la norme NFC 15-100 sur leurs installations électriques dans des établissements recevant du public de 5ème catégories sans locaux à sommeil et des établissements recevant des travailleurs.
Dans le cadre du label Électricien qualifié ERT – ERP 5ème catégories sans locaux à sommeil, la responsabilité de la CCISM est exclue en cas d’informations fausses, erronées ou incomplètes transmises par le candidat, ou des conséquences résultant de la transmission tardive d’informations par le candidat n’ayant pu être prises en compte lors de la procédure de labellisation.
La responsabilité de la CCISM ne saurait être engagée auprès des tiers lors d'incidents survenus dans le cadre des prestations dispensées à leur clientèle par les labellisés.
Le label Électricien qualifié ERT – ERP 5ème catégories sans locaux à sommeil est attribué pour la durée de 3 ans mais peut être retiré à tout moment en cas de non-respect des exigences.
Par ailleurs, la personne labellisée s'engage à indemniser la CCISM de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu’elle fait du label.