Douane, migrer de SOFIX à FENIX

Cette section a pour but de présenter aux entreprises et aux logisticiens de Polynésie française la nouvelle téléprocédure "FENIX" développée par la douane pour faciliter et dématérialiser le dédouanement. Car progressivement, à partir du 1er avril 2017, seront dématérialisées les opérations préalables au dédouanement et le dédouanement lui-même. Les entreprises sont invitées à découvrir cette section de présentation et venir poser leurs questions sur cette démarche novatrice entraînant des changements importants.

Une création après la signature du Protectorat

Les premiers douaniers sont implantés en Polynésie en 1844, deux ans après la signature du traité de Protectorat. Le capitaine du port remplit la fonction de directeur des douanes. Il s’appuie sur un brigadier des douanes et une escouade. Les deux agents après avoir vérifié les navires taxaient les produits liquides comme les vins et alcools puis la totalité des produits en 1857 lorsque le tarif des douanes s’est étendu aux matières sèches. Un premier tarif douanes propre à la Polynésie fut établi à l'importation en 1862.

 

La douane supprimée en 1865 puis rétablie en 1892

L’économie océanienne est limitée au point que le gouverneur impérial supprima la douane au 1er janvier 1865 dans le but d’attirer les navires étrangers venant se ravitailler en charbon et en eau. Papeete devient un port franc. La douane n'est rétablie qu'en 1892 et est demeurée jusqu’à aujourd’hui. Sa place s’est renforcée au fur et à mesure qu’elle contribuait au budget des Établissements Français d’Océanie puis du Territoire d’Outre mer et de la Collectivité d’Outremer. Elle contribue très fortement au budget du Territoire encore en 2002 en assurant 60 % des recettes du Pays contre 38 % aujourd'hui après l'introduction de la TVA en régime intérieur.

 

142 employés au service de la douane

La douane est implantée à Tahiti mais l'a été aussi épisodiquement par le passé à Raiatea (fret maritime et postal) et Makatea (phosphates) ou Hao (matériels pour le CEP) ou de manière temporaire à Rapa en 1998 ou dernièrement en 2015 à Moruroa dans le cadre du projet Telsite2. Elle a cependant compétence sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française et peut se déployer en cas de besoin.

Elle compte en 2016, 142 emplois qui se répartissent géographiquement entre l'aéroport et le port. La douane est une administration d’Etat mise à disposition d’une part du Territoire dans le cadre de sa mission fiscale et économique dans le cadre de la convention n°85-1 du 10 janvier 1985 modifiée sous le numéro 65-94 du 6 octobre 1994. Elle assure également des missions pour le compte de l’État conformément au statut d’autonomie de 2004.

L'actuel système de dédouanement S.O.F.I.X (système d’ordinateur pour le fret international sous UniX) mis en service en 1999 est devenu obsolète, il ne permet plus de prendre en compte les nouvelles évolutions techniques et réglementaires.

Le système d’information automatisé de prise en charge et de dédouanement du fret international, dénommé Fenua Import Export (F.E.N.I.X) est un nouveau système informatique couvre l’ensemble de la chaîne de dédouanement et instaure des formalités douanières dématérialisées.

L’objectif est de rendre le dédouanement plus simple, plus rapide, plus fiable et à moindre coût.

 

 

 

Une migration progressive

 

L’objectif est de migrer progressivement sur le nouveau système à partir du troisième trimestre 2017 : le 17 juillet 2017, la procédure de taxation forfaitaire des voyageurs (utilisée par les douaniers seulement, pour valider la solution), puis en février 2018, la procédure Fret Express, et enfin en mars 2018, les procédures de droit commun (importation, exportation, régimes économiques).

Pour rappel, un appel d’offre a été lancé en août 2014 sur la base d’un cahier d’expression des besoins élaboré par la douane. La Paierie a été associée pour la partie comptable. Le marché a été remporté par la société Bull en mai 2015, qui proposait un progiciel appelé e-biscus, présent dans plusieurs pays notamment en Europe.

 

Trois phases pour arriver à F.E.N.I.X.

 

La première phase du marché public, de juin 2015 jusqu’à juin 2016, a consisté à fixer les spécifications fonctionnelles des adaptations à apporter au progiciel e-biscus. La conception fonctionnelle et technique du système a été menée en parallèle jusqu’en octobre 2016.

La seconde phase du marché public, de décembre 2015 à février 2017, a pour objectif de réaliser les adaptations du progiciel, quasiment en parallèle de la phase de spécification. Elle est rendue possible par une modularisation fonctionnelle de la solution qui consiste à traiter les opérations douanières par blocs distincts (avant-dédouanement, dédouanement, tarif douanier, restitutions, interfaces, …). Cette phase se conclura par une période de réception contractuelle des travaux par le service des douanes jusqu’en février 2017. En parallèle, les travaux d’adaptation des solutions informatiques privatives seront menés par les sociétés et les équipes informatiques, conjointement avec la douane, le service informatique de Polynésie française et le prestataire Bull.

La troisième phase du marché public, de novembre 2016 à mars 2018, vise à déployer le nouveau système.... Une phase de test dite "de bout en bout", avec l'ensemble des acteurs de chaque procédure douanière (Fret Express, Export, Import, Entrepôt,...) est programmée à partir du mois de septembre 2017 jusqu'à la mise en production en mars 2018.

 

Dématérialiser la déclaration

F.E.N.I.X est un système de dédouanement accessible par Internet. Il permet à l’ensemble des opérateurs (petites, moyennes et grandes entreprises), et des particuliers, de gérer de manière entièrement dématérialisée la déclaration avec le service des douanes, en lieu et place de l’actuelle DAUP partiellement « papier » (saisie et traitée de manière dématérialisée, mais apurée et archivée au format, papier avec ses documents d’accompagnement, auprès du service des douanes).

 

Les avantages de F.E.N.I.X pour les opérateurs

 

F.E.N.I.X permettra notamment de :

  • Déposer de manière anticipée les déclarations, permettant d’obtenir potentiellement le « bon à enlever » (B.A.E.) dès l’arrivée des marchandises ;
     
  • Appliquer différentes procédures de dédouanement avec un même agrément et un seul compte d’accès, en fonction de la convention passée avec la douane ;
     
  • Communiquer les documents d’accompagnement de manière dématérialisée à la douane sans avoir à se déplacer dans ses bureaux (sauf vérification physique des documents et des marchandises) ;
     
  • Bénéficier d’un accès techniquement simplifié au système (pas besoin de liaison « VPN », d’imprimante matricielle, d’installation de logiciel, et de configuration particulière si ce n’est un navigateur Web).

 

Des évolutions programmées

 

Fret Express :

  • La notion de « DSI » (déclaration sommaire d’importation) est remplacée par celle de « DSP » (Déclaration Sommaire Polynésienne) pour permettre la libération des marchandises 
  • Pour les flux en franchise, dépôt d'une DSP marquée EVN (Envoi Valeur Négligeable);
  • Pour les flux taxables, dépôt à posteriori d’une déclaration en détail complète récapitulative.

 

Régimes économiques :

  • Suppression du régime d’entrepôt industriel ;
     
  • Création d’un régime de perfectionnement actif et passif en lieu et place de l’entrepôt industriel ;
     
  • Conservation en l’état des régimes d’entrepôt de stockage, d’admission temporaire/d’exportation temporaire ;
     
  • Augmentation du délai de stockage en entrepôt ;
     
  • Meilleure prise en compte du régime des retours.

 

Déclaration voyageur :

  • La déclaration verbale du voyageur est saisie par un douanier sous F.E.N.I.X ;
     
  • Meilleure prise en compte des déménagements ;
     
  • Développement à terme du régime de pré déclaration.

 

Les procédures maintenues

 

Reprise et modernisation de certaines procédures douanières (Fret Express, MAD Frigo, PSDI, entrepôt industriel)
Maintien des procédures existantes facilitantes (TRAP/TRAF)

 

Les sources réglementaires

Pour en savoir plus, voici les différents textes qui régissent la création du système F.E.N.I.X.

I- Loi de pays

Loi de pays n°2016-35 promulguée le 12 septembre 2016 : Création du système Fenua Import Export -Fenix

 

II) Délibération

Délibération n°2016-67 du 22 juillet 2016 : Modification des articles 64 et 74 du code des douanes de Polynésie française : transmission des déclarations en douane par voie électronique 
Délibération n°2016-68 du 22 juillet 2016 : Création de la Déclaration Sommaire Polynésienne -DSP

 

III) Arrêtés

Arrêtés régissant les aspects budgétaires

Arrêté n°640 CM du 17 mai 2017 portant modification de l’arrêté n°59/CM du 28 janvier 2002 modifié portant dispositions pour l’application des articles 5 et 34 de la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 approuvant le budget du territoire pour l’exercice 2002 (TAXATION VOYAGEURS) 

Arrêté n°647 CM du 17 mai 2017 déterminant les caractéristiques technique d’accès et d’utilisation du système de dédouanement informatisé F.E.N.I.X. et les procédés techniques garantissant sa sécurité 

 

Arrêtés régissant les modalités et les caractéristiques techniques de FENIX

Arrêté n°539 CM du 28 avril 2017 fixant la liste et la forme des déclarations faites par voie électronique dans le système F.E.N.I.X, leurs modalités de dépôt et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l’examen préalable des marchandises.

Arrêté n°647 CM du 17 mai 2017 déterminant les caractéristiques technique d’accès et d’utilisation du système de dédouanement informatisé F.E.N.I.X. et les procédés techniques garantissant sa sécurité 

 

Arrêtés régissant les relations d'identifications des usages FENIX

Arrêté n° 828 CM du 15 juin 2017 relatif aux modalités d'identification des usagers du système FENIX et de conservation des documents nécessaires pour l'application de la réglementation douanière

 

Arrêtés régissant les caractéristiques fonctionnelles et procédurales de FENIX

Arrêté n°641 CM du 17 mai 2017 relatif à la procédure de dédouanement applicable aux envois express à l’importation et à l’exportation dans le système F.E.N.I.X. 

Arrêté n° 829 CM du 15 juin 2017 relatif aux modalités de fonctionnement de la procédure de secours du système de dédouanement dématérialisé - Fenua Import Export (FENIX) en Polynésie française

Arrêté n° 845 CM du 16 juin 2017 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (FENIX)

Comment les professionnels et les organisations représentatives sont associés au développement de ce projet ?

 

Les organismes professionnels du dédouanement sont consultés :

En comité consultatif

• Délib. 2003-171 du 06/11/2003 Art. 4.— Le comité consultatif Sofix se réunit en session plénière une fois par an afin d’examiner les points évoqués à l’article 3, 1° et 2° (PID). Il peut également se réunir à la demande du président ou d’un des membres après avis favorable du président, pour toutes les autres questions relatives au Sofix.

En groupes de travail ponctuel réglementaires et techniques

• Délib. 2003-171 du 06/11/2003 Art. 2.— (…) En outre, le comité consultatif Sofix peut accueillir à titre d’expert, avec voix consultative, toute personne invitée par son président, en particulier les représentants de toutes instances exerçant leur activité sur le site portuaire.

• Délib. 2003-171 du 06/11/2003 Art. 5.— Le comité consultatif peut également se réunir en groupe de travail.

L’objet et la composition du groupe de travail sont décidés en séance.

 

Quel est le processus export prévu ?

 

Le processus export prévoit le dépôt dématérialisé d‘un bon de mise à quai, une entrée en MAD, une déclaration d’exportation et un bon à embarquer, sans dépendance systématique quant à leur création, éditables au format DAUP (par exemple : il est possible de déclarer une entrée en MAD sans DAUP export, sur la base d’une déclaration sommaire).

En revanche, le bon à embarquer est délivré uniquement si le DAUP export est BAE.

 

Le pesage est-il une information obligatoire dans Fenix ?

Non

 

Quand et comment vont se dérouler les tests ? Quand sera-t-il possible de les démarrer au plus tôt ?

 

Les spécifications techniques à destination des équipes informatiques des opérateurs du commerce extérieur ont été disponibles à partir de juillet 2016.

La réalisation de Fenix et la phase de tests internes effectués par la douane démarrera en novembre 2016 jusqu’en février 2017.

Parallèlement, la 1ère phase de tests en DTI+ ("Direct Trade Interface +", équivalent au mode "batch" sur Sofix) avec les équipes informatiques des opérateurs (SSII ou service informatique) a démarrée en décembre 2016, et sera possible directement en ligne à partir de mars 2017. Cette phase permettra une certification progressive des solutions.

A partir de septembre 2017, un panel restreint d’opérateurs pilotes sera constitué pour entamer des phases de tests dites de "Bout en bout".

A l’issue de ces phases, une décision collégiale décidera du début du déploiement, idéalement en février 2018 pour le Fret Express, et de manière progressive, pour roder le fonctionnement et éviter un "big bang".

 

A quel rythme évoluera le progiciel « e-biscus » de Bull, à la base de Fenix ?

 

Comme tout progiciel, e-biscus pourra bénéficier des évolutions du cœur applicatif, en commun avec les autres clients de ce produit. Cependant, le nombre de pays équipés reste faible, et les mises à jours fonctionnelles sont rares.

En revanche, la version "Fenix " de e-biscus donnera lieu à des mises à jour mineures régulières pour corriger les bugs.

En parallèle, des évolutions fonctionnelles propres à Fenix pourront être intégrées dans le cadre d’une maintenance dite "évolutive", en fonction du budget autorisé.

 

Le stock de papier pour les impressions de DAUP Sofix doit être prévu jusqu’à quelle date, sachant que l’approvisionnement dépend d’un seul importateur ?

 

La fin de l’utilisation de Sofix est actuellement prévue pour juin 2018, pour l’ensemble des utilisateurs du système. Le risque d’un retard n’est cependant jamais à exclure et le stock de papier doit être prévu au-delà de cette date en fonction des contraintes du fournisseur et de la date réajustée de fin de projet qui sera communiqué au plus tard 6 mois à l’avance.

 

Comment les documents d’accompagnement du DAUP sont-ils dématérialisés ?

 

Fenix propose une fonction de téléchargement des documents d’accompagnement du DAUP, qu’ils soient initialement dématérialisés ou scannés depuis le format papier.

Cependant, la douane s’interroge sur d’autres solutions, comme l’accès à un archivage électronique côté déclarant ou même de réduire la communication des documents aux seuls DAUP sous contrôle.

 

Mots clés : #exporter #FENIX #SOFIX
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