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Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers
Les élections consulaires sont régies par le titre IV de l'arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 modifié portant organisation de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers, consultable ici.
Conformément à l’arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 modifié portant organisation de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (notamment en son article 51) : « le refus de l’enregistrement d’une candidature peut être contesté devant le tribunal administratif au plus tard 48 heures à compter de l’expiration du délai de 8 jours précité ». Ainsi, toute contestation devra être portée devant le tribunal administratif de Polynésie française au plus tard le mardi 18 avril 2023 inclus.
