Les élections consulaires sont régies par le titre IV de l'arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 modifié portant organisation de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers, consultable ici.
Conformément aux textes en vigueur, les listes électorales approuvées par la commission des élections sont consultables, du 1er au 31 mai 2024, en mairie, à la CCISM, ou sur ce site internet.
Si vous constatez une erreur, vous pouvez déposer un recours gracieux auprès de la commission des élections, au plus tard le 31 mai 2024, au secrétariat de la commission des élections :
Téléchargez les listes électorales des Australes
Téléchargez les listes électorales des Gambier
Téléchargez les listes électorales des Iles du Vent
Téléchargez les listes électorales des Iles sous le Vent
Téléchargez les listes électorales des Marquises
Téléchargez les listes électorales des Tuamotu
