Immatriculer son entreprise

C’est décidé, vous vous lancez ! Vous avez bien préparé votre projet, établi votre business plan, choisi votre statut ? Vous allez maintenant pouvoir donner naissance à votre entreprise en procédant aux formalités de création. Le CFE est à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier administratif. Suivez le guide…

Une entreprise et ses établissements peuvent être connus sous différents noms

  • Le nom commercial est la dénomination sous laquelle est exploité un fonds de commerce. C'est le nom sous lequel l’activité de l’entreprise est connue du public.
     
  • L'enseigne est la dénomination ou l'emblème placée à l'extérieur d'un local commercial et servant à désigner le fonds de commerce. Elle peut se confondre avec le nom commercial ou en être tout à fait distincte.
     
  • La dénomination sociale est l’appellation de la société déterminée dans les statuts. Elle identifie l'entreprise en tant que personne morale. Elle est l’équivalent du nom de famille pour une personne physique. La propriété sur une dénomination sociale s'acquiert au moment de l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Papeete.

Avant d’immatriculer le nom de votre entreprise, vous devez vous assurer que le nom que vous avez choisi est disponible, c’est-à-dire qu’il ne reproduit ou n’imite pas un nom qui bénéficie d’un droit antérieur pour des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.

Il appartient au chef d’entreprise d’effectuer une recherche d’antériorités :

  • Immatriculation au RCS. Consultez le site de l’ISPF
     
  • Fichier des marques. Consultez le site de l’INPI
     

La CCISM met également en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la plus grande fiabilité à vos recherches.

Toutefois, compte tenu notamment de l’ampleur et de l’ancienneté du fichier consulté, le résultat peut, exceptionnellement, comporter des erreurs ou omissions. Celles-ci ne sauraient engager la responsabilité de la CCISM.

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