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Aides et dispositifs d'accompagnement

Selon votre activité, vous pouvez bénéficier de différentes aides du Pays, de conditions d’emprunts spécifiques, d’incitations fiscales et autres accompagnements destinés à l’entreprise. Découvrez-les et renseignez-vous auprès de la CCISM.

Prêt pour tous secteurs d’activité (pêche, jardinage, couture, artisanat, etc), excepté le commerce.

Qui : Toute personne dont le revenu maximum du ménage est inférieur à 200 000 F CFP/mois

Quoi : Matériels + 1er stock

Combien : Maximum 1 million de F CFP

Taux et durée : 2,75% sur 5 ans maximum

Où : Banque Socredo

Contacts :

Tél : 40 47 90 50

Voir le site web de la Socredo 

Prêt pour les porteurs de projets ou chefs d’entreprise qui n’ont pas accès aux prêts bancaires classiques.

Qui : Tous secteurs

Quoi : Matériels, stocks, véhicules, etc.

Combien : Maximum 1 100 000 F CFP

Taux et durée : 7,38 % - différé possible

Où : Adie - Derrière cinéma Liberty à Papeete, au-dessus de Super U à Taravao, à Uturoa (Raiatea), à Hao et à Tubuai

Contacts :

Tél : 40 53 44 23

Voir le site web de l'Adie

Pour faciliter l’accès au crédit des PME, l’AFD, via sa filiale SOGEFOM en Polynésie française, apporte des garanties aux banques qui permettent un partage du risque

Entreprises éligibles

La SOGEFOM intervient à la demande des établissements de crédit en contre-garantie de certains de leurs concours pour les entreprises :

  • Quel que soit leur statut juridique (personne physique enregistrée au Registre des Métiers, ou personne morale), qu’il s’agisse d’une TPE ou d’une PME (ou d’un groupe d’entreprises) qui emploie moins de 50 salariés ou dont le CA est inférieur à 500 millions XPF
  • A n’importe quel stade de leur vie : création, développement, restructuration, transmission
  • Dans tous les secteurs d’activités

 

 

Entreprises non éligibles

  • Les entreprises appartenant au secteur public, (capital détenu majoritairement, directement ou indirectement, par une ou des entités publiques)
  • Les activités d’intermédiation financière
  • Les activités de promotion et de location immobilière, à l’exception des SCI finançant des acquisitions destinées à être louées à une entreprise dont des associés sont au capital de la SCI
  • Les emprunteurs, cautions ou les actionnaires figurant parmi les garanties compromises du Fonds
  • Les entreprises pour lesquelles, la SOGEFOM a décaissé des sommes au titre d’un sinistre précédent, sauf si elles ont été intégralement remboursées

 

 

Concours éligibles

La garantie de la SOGEFOM porte sur divers types de concours bancaires :

  • Crédit court terme (trésorerie, crédit de campagne, crédit-relais),
  • Crédits d’investissement à moyen ou long terme,
  • Crédit-bail (sous condition que la société de crédit-bail soit détenue à 100 % par l’un des actionnaires),
  • Crédits de restructuration.

 

 

La garantie donnée par la Société a un caractère complémentaire et les autres garanties d'usage courant habituellement exigées des emprunteurs par les établissements de crédit doivent être prises.

Durée de la garantie

La durée de la garantie est en principe égale à la durée du concours garanti, dans la limite de 16 ans pour les crédits d’investissement.

Quotité et Commission de garantie

Pour une commission sur encours de 0,40 % par semestre, la SOGEFOM peut apporter une garantie jusqu’à 70 % (voire 80 % pour la création d’une TPE). Cette garantie peut être limitée du fait :

  • De l’application du plafond de 60 millions par bénéficiaire et par opération et du plafond de 90 millions pour un groupe d’entreprises
  • D’une intervention pluri-bancaire (partage du risque)
  • De la co-garantie d’un établissement financier ou d’un autre fonds de garantie
  • Ou de subventions publiques d’un montant élevé
  • Ou de la part du secteur d’activité trop importante dans le portefeuille de la SOGEFOM

 

 

Instruction des demandes

Les dossiers transmis par les établissements de crédit sont instruits par les agences locales. Afin que le dossier puisse être valablement et favorablement instruit par la banque, le promoteur doit fournir à celle-ci tous les éléments suivants :

  • L’objet du crédit et sa motivation (le plan de financement envisagé : apport en fonds propres, défiscalisation, montant demandé en crédit bancaire…),
  • Un prévisionnel d’exploitation,
  • Les chiffres de l’activité passée,
  • Les justificatifs de l’investissement (factures, le projet de cession ainsi que l’évaluation financière pour les transferts d’actifs, contrats éventuels...).

 

 

Dispositions particulières

En cas d’intervention de la SOGEFOM :

  • La banque s’interdit de prendre une hypothèque sur une résidence principale,
  • La banque doit limiter la caution personnelle et solidaire sur une personne physique à 50 % maximum.

 

Source : AFD

 

Adresse : Sogefom AFD - Immeuble ARTEMIS - Rue du 5 Mars 1797 - Papeete

Contacts :

Tél:  40 54 46 00

Email:  afdpapeete@afd.fr

Voir le site web de la SOGEFOM

Prêt d'Aide à la Création d'Entreprise

Un prêt participatif pour financer les besoins liés à la création des petites entreprises dont le projet est inférieur à 10 millions F CFP.

Prêt à la Relance d'Entreprise - COVID-19

Renforcer la trésorerie des entreprises rencontrant des difficultés liées à la pandémie de coronavirus. Le P.R.E doit permettre aux entreprises de faire face à leurs charges fixes suite à la baisse ou à l'absence de chiffre d'affaires et de favoriser leur relance à court terme.

Pour tout renseignement complémentaire :

SOFIDEP - Papeete, 15-17 rue du Docteur Cassiau

40 50 93 30

info@sofidep.pf

Prêt d’honneur (Taux zéro, sans garantie) pour renforcer l’apport personnel du porteur lors de sa demande de prêt bancaire ou SOFIDEP

Qui : Tous secteurs, exception faite de la promotion ou spéculation immobilière, spéculation financière, professions libérales réglementées

Taille projet : maximum 75 000 000 XPF HT, après déduction des aides publiques

Quoi : Matériels, stocks, véhicules, etc… (mais pas de stock seul)

Où : Centre Vaima, 3ème étage, bureau 88 côté mer - Papeete

Contacts :

Tél : 40 57 09 19 / contact@initiative-pf.com

Site Web Initiative Polynésie

 

Prêt d’honneur classique

Combien : de 500 000 XPF à 2 500 000 XPF

Taux et durée : 0% - 60 mois max – Différé possible

 

Prêt d’honneur Développement Durable

Combien : de 500 000 XPF à 3 000 000 XPF

Taux et durée : 0% - 60 mois max – Différé possible

 

Prêt d’honneur Agriculture ou Industrie

Combien : de 500 000 XPF à 4 000 000 XPF

Taux et durée : 0% - 84 mois max – Différé possible

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