Aides et dispositifs d'accompagnement

Prêt pour les porteurs de projets ou chefs d’entreprise qui n’ont pas accès aux prêts bancaires classiques.

Qui : Tous secteurs

Quoi : Matériels, stocks, véhicules, etc.

Combien : Maximum 1 100 000 F CFP

Taux et durée : 7,38 % - différé possible

Où : Adie - Derrière cinéma Liberty à Papeete, au-dessus de Super U à Taravao, à Uturoa (Raiatea), à Hao et à Tubuai

Contacts :

Tél : 40 53 44 23

Voir le site web de l'Adie

Pour faciliter l’accès au crédit des PME, l’AFD, via sa filiale SOGEFOM en Polynésie française, apporte des garanties aux banques qui permettent un partage du risque

Entreprises éligibles

La SOGEFOM intervient à la demande des établissements de crédit en contre-garantie de certains de leurs concours pour les entreprises :

• Quel que soit leur statut juridique (personne physique enregistrée au Registre des Métiers, ou personne morale), qu’il s’agisse d’une TPE ou d’une PME (ou d’un groupe d’entreprises) qui emploie moins de 50 salariés ou dont le CA est inférieur à 500 millions XPF
• A n’importe quel stade de leur vie : création, développement, restructuration, transmission
• Dans tous les secteurs d’activités

Entreprises non éligibles

• Les entreprises appartenant au secteur public, (capital détenu majoritairement, directement ou indirectement, par une ou des entités publiques)
• Les activités d’intermédiation financière
• Les activités de promotion et de location immobilière, à l’exception des SCI finançant des acquisitions destinées à être louées à une entreprise dont des associés sont au capital de la SCI
• Les emprunteurs, cautions ou les actionnaires figurant parmi les garanties compromises du Fonds
• Les entreprises pour lesquelles, la SOGEFOM a décaissé des sommes au titre d’un sinistre précédent, sauf si elles ont été intégralement remboursées

Concours éligibles

La garantie de la SOGEFOM porte sur divers types de concours bancaires :

• Crédit court terme (trésorerie, crédit de campagne, crédit-relais),
• Crédits d’investissement à moyen ou long terme,
• Crédit-bail (sous condition que la société de crédit-bail soit détenue à 100 % par l’un des actionnaires),
• Crédits de restructuration.

La garantie donnée par la Société a un caractère complémentaire et les autres garanties d'usage courant habituellement exigées des emprunteurs par les établissements de crédit doivent être prises.

Durée de la garantie

La durée de la garantie est en principe égale à la durée du concours garanti, dans la limite de 16 ans pour les crédits d’investissement.

Quotité et Commission de garantie

Pour une commission sur encours de 0,40 % par semestre, la SOGEFOM peut apporter une garantie jusqu’à 70 % (voire 80 % pour la création d’une TPE). Cette garantie peut être limitée du fait :

• De l’application du plafond de 60 millions par bénéficiaire et par opération et du plafond de 90 millions pour un groupe d’entreprises
• D’une intervention pluri-bancaire (partage du risque)
• De la co-garantie d’un établissement financier ou d’un autre fonds de garantie
• Ou de subventions publiques d’un montant élevé
• Ou de la part du secteur d’activité trop importante dans le portefeuille de la SOGEFOM

Instruction des demandes

Les dossiers transmis par les établissements de crédit sont instruits par les agences locales. Afin que le dossier puisse être valablement et favorablement instruit par la banque, le promoteur doit fournir à celle-ci tous les éléments suivants :

• L’objet du crédit et sa motivation (le plan de financement envisagé : apport en fonds propres, défiscalisation, montant demandé en crédit bancaire…),
• Un prévisionnel d’exploitation,
• Les chiffres de l’activité passée,
• Les justificatifs de l’investissement (factures, le projet de cession ainsi que l’évaluation financière pour les transferts d’actifs, contrats éventuels...).

Dispositions particulières

En cas d’intervention de la SOGEFOM :

• La banque s’interdit de prendre une hypothèque sur une résidence principale,
• La banque doit limiter la caution personnelle et solidaire sur une personne physique à 50 % maximum.

Source : AFD

Adresse : Sogefom AFD - Immeuble ARTEMIS - Rue du 5 Mars 1797 - Papeete

Contacts :

Tél:  40 54 46 00

Email:  afdpapeete@afd.fr

Voir le site web de la SOGEFOM

Prêts à la création, au développement, à la transmission d’entreprise et aux entreprises en difficultés. Financements spécifiques pour les entreprises relevant du secteur primaire, des archipels éloignés, de l’innovation, du développement durable, de l’industrie, et de l’artisanat.

Qui : Tous secteurs à l’exception de la banque, l’assurance, l’immobilier et la grande distribution

Quoi : Prêts participatifs avec ou sans cofinancement bancaire, capital investissement, prises de participation

Combien : à partir de 1 000 000 F CFP

Taux et durée : 3 à 5% - 1 à 10 ans

Garantie : aucune, exceptée une assurance décès, incapacité de travail

Où : Sofidep - Papeete - 15-17 Rue du Docteur Cassiau

Tél : 40 50 93 30

Email : contact@sofidep.pf

Voir site web de la SOFIDEP