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Patente, comment ça marche

D'où vient la patente, par qui est-elle due et à quoi sert-elle ? Toutes les réponses.

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son entreprise

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Simplifiez-vous les formalités administratives pour prendre votre patente

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Protéger sa marque et ses créations pour valoriser son entreprise

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Se faire accompagner par le CDFE pour procéder à des modifications de sa patente

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Connaître les règles de la location-gérance, vente de fonds de commerce ou cession des parts sociales

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Pour arrêter votre patente ou société il faut obligatoirement faire une déclaration

Effectuer ses formalités à l'export

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Connaître le montant des droits à payer et la règlementation de l'importation en Polynésie

DOCUMENTS UTILES À TÉLÉCHARGER

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Retrouvez tous les documents utiles pour votre entreprise individuelle (patente) ou société : P1, P2, P3, M1, M2, pouvoir, attestation d'information conjoit, fi

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