Vendre aux touristes en détaxe

Vous voulez vendre vos produits moins chers aux touristes et ainsi dynamiser votre activité ? C’est possible ! Vous pouvez leur vendre vos marchandises hors TVA à l’aide des bordeaux de « Vente en détaxe », disponibles à la CCISM.

Tous les commerçants assujettis à la TVA sont concernés par ce régime.

Ce régime a été institué par l’arrêté n° 1175 CM du 27 octobre 1997, modifié par l’arrêté n° 659 CM du 15 mai 2000

Toutes les marchandises sauf :

  • Les biens consommables :
    • Aliments et boissons,
    • Tabacs
       
  • Les produits soumis à contrôles particuliers :
    • Armes,
    • Perles et pierres précieuses non montées,
    • Moyen de transport à usage privé
    • Biens culturels et timbres-postes, etc.
       

Les achats à caractère commercial (plus de 10 unités d’un même article).

Pour qui

Tous les résidents hors de Polynésie, de plus de 15 ans

Comment

Établir correctement et signer le bordereau de vente à l’exportation.

Ce bordereau se compose de 4 exemplaires :

  • Exemplaire 1 (blanc) : destiné au vendeur
  • Exemplaire 2 (rose) : destiné à être renvoyé au vendeur après visa
  • Exemplaire 3 (rose) : destiné au service des douanes
  • Exemplaire 4 (vert) : destiné à l’acheteur

 

Les postes frontières du Service des Douanes :

  • Aéroport de Tahiti-Faa’a : transport aérien
     
  • Bureau des Yachts : sur le Quai d’Honneur du Port de Papeete
  • Douanes de Papeete : navires de croisière
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