CORONAVIRUS : LES MESURES, LIENS ET CONTACTS UTILES AUX ENTREPRISES

19 mars 2020 - 10:53am
Mobilisée et engagée pour ses 29 735 ressortissants face à la crise sanitaire et économique liée à la pandémie du Covid-19, et suite à la présentation des mesures du Plan de sauvegarde économique, la CCISM a mis en place un dispositif d’accompagnement des patentés, entreprises et commerces polynésiens.

La CCISM aux côtés de tous les patentés, entreprises et commerces polynésiens !

Nos équipes sont mobilisées et œuvrent, en cette période de crise, pour vous soutenir et accompagner en collaboration avec le PC ÉCO mis en place par le Pays, le SEFI et ses partenaires, dans l’instruction et le traitement des demandes qui lui parviennent sur les mesures d’aides aux patentés et entreprises.

PC Eco
PC Eco
Fonds solidarité
Fonds solidarité

Les patentés, entreprises et commerces face à la crise du Covid-19

Gérer les conséquences économiques, les mesures et dispositifs d'aide

Quelles sont les mesures du Plan de sauvegarde économique du Pays ?
Quelles sont les mesures du Plan de sauvegarde économique du Pays ?
Patentés / Entreprises : Comment bénéficier des aides économiques pour vos salariés et vous-mêmes ?
Patentés / Entreprises : Comment bénéficier des aides économiques pour vos salariés et vous-mêmes ?
Comment bénéficier du Fonds de Solidarité de l'État ?
Comment bénéficier du Fonds de Solidarité de l'État ?
Quelles sont les autres aides financières pour soutenir les entreprises face à la crise du coronavirus?
Comment bénéficier du report des échéances déclaratives d’impôts ?
Quel soutien, puis-je attendre des banques dans cette situation de crise ?

Organiser le travail et gérer ses salariés

Comment organiser le travail en entreprise pendant la crise ?
Comment organiser le travail en entreprise pendant la crise ?
Reprise de l'activité - Quelles recommandations pour chaque secteur ?
Reprise de l'activité - Quelles recommandations pour chaque secteur ?
Le télétravail ?

Adapter, maintenir et relancer son activité en période de crise​

Reprise de l'activité - Quelles recommandations pour chaque secteur ?
Reprise de l'activité - Quelles recommandations pour chaque secteur ?
Comment organiser le travail en entreprise pendant la crise ?
Comment organiser le travail en entreprise pendant la crise ?
Webinaires du net en période de crise
Gestion de la trésorerie en période de crise
Gestion de la trésorerie en période de crise
Des solutions pour poursuivre votre activité pendant la crise
Vente à distance et distribution : comment vendre vos produits en période de crise sanitaire et de confinement ?
Comment continuer à réaliser des prestations chez vos clients ?
Quels établissements sont autorisés ou non autorisés à recevoir du public en période de confinement?

Traverser la crise et anticiper la reprise - Formations et coachings CCISM

Formalités entreprises en période de confinement

La CCISM a rouvert ses portes au public depuis le lundi 11 mai dans le respect des mesures de distanciation sociale et des gestes barrières avec un accès aux locaux limité.

Le Pôle Entreprises est ouvert du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 et le vendredi de 7h30 à 15h00 au public ayant pris rendez-vous avec nos conseillers uniquement dans le cadre des formalités :

  • par téléphone au 40 47 27 47
  • ou par courriel à l'adresse : cdfe@ccism.pf
  • ou en se présentant à l’accueil pour solliciter un rendez-vous. Un conseiller vous recontactera pour planifier ensemble votre RDV selon vos disponibilités respectives

N.B : Sera obligatoire le port du masque et la désinfection des mains grâce à la mise à disposition de solution hydroalcoolique à l’accueil.

Par ailleurs, un bac de dépôt sera également disponible afin de permettre aux usagers de déposer sans attendre tout dossier complet relatif à une formalité de création, modification ou de radiation d’entreprises. Aucun moyen de paiement ne devra être inséré, merci de privilégier le paiement par virement et y joindre la copie du virement.

 

L'accompagnement des entreprises face à la crise du Covid-19, reste également assuré par nos conseillers qui sont joignables:

 

Au Pôle Formation :

  • les étudiants des écoles ECT, Poly3D et Xpress Master, vont progressivement ré-intégrer les salles de cours,
  • les formations continues professionnelles continueront à se faire à distance,
  • les formations de développement et apprentissage du SEFI, les certifications TOEIC et Voltaire, des informations sur la reprise de ces dernières seront communiquées ultérieurement.

 

Les équipes du Pôle formation sont joignables par téléphone au 40 54 88 88 ou par  email : formation@ccism.pf 

Les inscriptions aux concours d'entrée des écoles sont en cours, pour plus d'informations sur l'ECT ect@ccism.pf, sur Poly3D philippe.martin@ccism.pf

 

Les tribunaux judiciaires de Polynésie française / Registre du Commerce (RCS) sont fermés au public. Le Registre du Commerce (RCS) ne procèdera à aucune formalités ayant pour conséquence le retard sur la délivrance des extraits Kbis.

Activité de prévention des difficultés des entreprises : Tout chef d'entreprise ou patenté peut exposer ses difficultés au président du Tribunal mixte du commerce (TMC), ceux qui nécessitent des actions urgentes peuvent solliciter un rendez-vous téléphonique avec le président en lui adressant préalablement un résumé de la situation par email. Les principales actions envisageables sont : le report des assemblées générales , la désignation d'un conciliateur aux fins de parvenir à un règlement amiable avec les principaux créanciers.

Prévention (la conciliation) ou de traitement (le redressement judiciaire): Les sociétés, commerçants, patentés, mais aussi les sociétés civiles, les associations et les agriculteurs peuvent se placer sous la protection de la justice en demandant au tribunal mixte de commerce l’ouverture d’une procédure de prévention (la conciliation) ou de traitement (le redressement judiciaire).

Contacter le TMC par téléphone : 40 41 55 00 / par email : tmc-papeete@justice.fr

Depuis le mardi 5 mai 2020, l'espace d'accueil situé au 1er étage du bâtiment administratif, 11 rue du commandant Destremau, est ouvert au public dans le strict respect des mesures de distanciation sociale et des gestes barrières.

L'espace d'accueil est ouvert du lundi au vendredi selon les conditions suivantes :

  • de 7h30 à 12h30 : dépôt de documents et/ou de déclarations, paiement des impôts sur liquidation (par espèces ou chèque), achat de timbres fiscaux, récupération d'une attestation fiscale ou d'un mémento fiscal
  • de 12h30 à 16h30 : réception par un contrôleur des impôts uniquement sur rendez-vous pris au préalable par téléphone au 40.46.13.13, par courriel à l'adresse directiondesimpots@dicp.gov.pf ou via le site internet de la DICP en cliquant ici.

 

  • capacité maximale de notre espace d'accueil : 3 personnes
  • un guide ligne est matérialisé à l'extérieur de la salle pour faciliter votre attente en respectant une distance de sécurité
  • le port du masque est recommandé 
  • l'espace d'accueil sera régulièrement désinfecté.

 

Le public est toutefois invité à privilégier la prise de contact par :

 

Depuis le 29 avril 2020, les mesures de confinement ont été allégées. Compte tenu de la reprise progressive de l’activité économique, les entreprises sont appelées à déposer leurs déclarations de TVA auprès du Receveur des impôts à la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP). A partir du 15 mai, les déclarations devront être déposées dans le respect du calendrier habituel de dépôt. Dans le cas où une entreprise ne serait pas en capacité de reverser la TVA collectée au moment du dépôt de sa déclaration, la Recette des Impôts est à sa disposition pour trouver les solutions les plus adaptées à la situation. Les entreprises peuvent ainsi procéder à leur déclaration et au paiement de leurs impôts sur liquidation.

Télécharger les fiches explicatives des reports avec le calendrier des nouvelles dates

Télécharger les formulaires de déclarations fiscales de la DICP

Consulter le communiqué de la DICP sur le report des échéances déclaratives d’impôts

La CPS régule l'accés au public et privilégie les démarches en ligne

La CPS informe les affiliés au RNS que la date limite de dépôt de la déclaration des revenus RNS, initialement prévu au Mardi 31 mars 2020, est exceptionnellement reportée au 31 mai 2020. Aucune pénalité de retard ne sera appliquée avant cette date. Les déclarations sont à envoyer par email à secretariat.cotisations@cps.pf

Les déclarations de main d'oeuvre (DMO), doivent être faites dans les délais, afin de maintenir les droits aux prestations des salariés entreprises.

Télécharger la déclaration de RNS

Faire sa déclaration de DMO en ligne

NOS PRESTATIONS ET SERVICES
NOS PARTENAIRES