Retour

Comment continuer à réaliser des prestations chez vos clients ?

14 avril 2020 - 4:41pm

S’adapter et s’organiser, pour concilier, les restrictions d'ouverture et de service imposées par les mesures de confinement, les mesures barrières impératives liées au coronavirus et la continuité de son activité professionnelle. Les entreprises et les salariés, doivent adapter leur organisation pour limiter au strict nécessaire les réunions, éviter les regroupements et les déplacements inutiles, tout en veillant à scrupuleusement appliquer les gestes barrières.

Dans cet optique, plusieurs options sont envisageables :

la mise en place du télétravail lorsque cela est possible,
l’aménagement du poste ou des horaires de travail,
la modification des dates de congés avec l’accord des deux parties / la prise de congés payés acquis / suspension du contrat de travail pendant la période de confinement*.

Consultez la fiche sur le télétravail

Cependant, certaines activités ne peuvent pas être réalisées à distance, notamment, lorsqu’il s’agit de prestation de service chez un client professionnel ou chez un particulier.

Quelles prestations peuvent être effectuées sur le site de votre client professionnel ?

Une entreprise prestataire de service peut continuer à réaliser des prestations sur le site de son client, si elles ne peuvent pas être opérées à distance ni différées. Préalablement à l’intervention sur le site, le prestataire doit s'assurer que :

les conditions de sécurité sont respectées afin de protéger ses salariés (fourniture d’équipements de protection : gants, masques…) ;
les mesures barrières soient bien mises en place.

Rappel des mesures barrières à respecter

Vous pouvez demander à vos clients si des cas de Covid -19 ont été avérés au sein de leur établissement et quelles ont été les actions de désinfection réalisées. En revanche, afin de protéger notamment la vie privée des personnes et les règles en matière de données personnelles, vous ne pourrez pas demander les noms et prénoms ou toute autre donnée personnelle des salariés contaminés.

Quelles prestations peuvent être réalisées chez des particuliers ?

Dans le cadre des prestations au domicile de particuliers, les prestations doivent être réalisées à distance. En cas d’impossibilité, le prestataire pourra les effectuer selon les conditions suivantes :

accord de la part du client. Ce dernier peut pour des raisons de sécurité demander le report de la prestation qui sera réalisée ;
mise en place des mesures barrières. La distanciation et les équipements nécessaires à limiter la propagation du virus doivent être observés ;
absence de contact physique avec le client à l’exception des prestations de services à la personne (soins personnes malades). Dans ce cadre, le prestataire devra avoir les équipements nécessaires et notamment un masque et des gants. Dans la mesure du possible, le prestataire devra limiter les contacts physiques.

Si les conditions précitées ne sont pas remplies, la prestation devra soit être annulée soit reportée à l’issue de la période de confinement et de restrictions des déplacements, par exemple :

Une entreprise du paysage peut effectuer des prestations d’entretien des espaces extérieurs avec l’accord du client et en respectant les mesures barrières.

Une coiffeuse à domicile ne peut pas effectuer ses prestations en raison du contact physique avec la personne. Cette prestation devra être différée.

Source : Article CCI Ile de France - Comment continuer à réaliser des prestations chez vos clients ?

Voir toutes les actualités