ACTU RCS juillet 2021

11 juin 2021 - 3:19pm

NOTE D'INFORMATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Accueil et délais de traitement des demandes

La Direction des services du greffe en charge du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) vous rappelle que la récente crise sanitaire et l'aggravation du sous-effectif du service du RCS a engendré un important retard dans le traitement des formalités de création, modification et radiation des entreprises.

Les délais de délivrance de kbis par le RCS impactent également le traitement et l'instruction de certaines formalités au niveau de la CCISM.

Pour permettre au service de satisfaire vos demandes dans les meilleurs délais, le RCS est fermé au public. Le service accueil unique du justiciable de la juridiction reste cependant à votre disposition pour vous renseigner.

Les délais de traitement sont consultables ci-dessous.

Toute demande particulière est à adresser au RCS par e-mail : rcs.tpi-papeete@justice.fr

 

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