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Copie du titre de propriété OU facture de l’impôt foncier OU copie du plan cadastral
Cas d’indivision : Acte de notoriété indiquant le nom du patenté comme co-indivisaire OU autorisation des co-indivisaires de domiciliation visés par eux
Dans les îles non cadastrées : Une attestation du maire contenant la confirmation du lieu de résidence et précisant que l’île n’est pas cadastrée.
