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Dans le cadre de la dernière révision du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), la direction régionale des douanes a entamé la transposition des amendements dans le tarif des douanes de Polynésie française afin de le mettre en conformité avec le SH dans sa version 2021.

 

Compte tenu de l’intégration dans le tarif des douanes de certaines réglementations du Pays, vous êtes invités à signaler toutes les sous-positions douanières qui posent difficulté et/ou de proposer tout axe d’amélioration avant le 26 août 2022, via l’adresse info@ccism.pf

 

Les amendements sont accessibles en suivant ce lien : https://we.tl/t-zK8xclYn3Q

 

Pour rappel, le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) constitue une nomenclature internationale polyvalente permettant de disposer, à tout endroit du globle, d’un seul et même code de désignation pour une même marchandise. Ce système est élaboré par l’Organisation mondiale des douanes et fait l’objet d’une actualisation tous les 5 ans.

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