ATTENTION : vous devez respecter les conditions ci-dessous pour pouvoir bénéficier du volet 2 du FSE
- Avoir bénéficié d'une aide au titre du volet 1 du fonds de solidarité ;
- Avoir un prévisionnel de trésorerie négatif à 30 jours selon les critères du décret (calcul effectué sur la base du modèle joint dans le formulaire) ;
- Et Relever d'un des trois cas cités ci-dessous :
- Premier cas : Vous êtes un artiste-auteur
- Ou Deuxième cas : Vous avez au moins 1 salarié en CDD ou CDI au 1er mars 2020
- Ou Troisième cas* : Vous n'avez aucun salarié au 1er mars 2020
- *Vous avez fait l'objet d'une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars et le 30 juin 2020
- *Et vous avez un chiffre d'affaires annuel supérieur à 954 652 F (pour votre exercice clos 2019) ou un chiffre d'affaires mensuel moyen supérieur à 79 594 F (si vous n'avez pas encore clôturé d'exercice)
Renseignez le formulaire en ligne au titre du volet 2 du Fonds de Solidarité sur le lien suivant : Volet 2 : Fonds de Solidarité de l'Etat
IMPORTANT : Nous vous invitons à saisir en ligne votre demande d’aide complémentaire avant l’échéance du 15 septembre 2020
Pour la complétude de votre demande, merci d’apporter une attention particulière sur les points ci-après :
- La cohérence entre le libellé du RIB et la raison sociale de l’entreprise :
- Si entreprise personne physique ou entreprise individuelle, joindre un RIB libellé au NOM et PRENOM du chef d’entreprise
- Si entreprise personne morale ou société, joindre un RIB libellé au nom de la dénomination sociale de la société
Le plan de trésorerie à télécharger via le formulaire en ligne doit être complété (le solde bancaire du ou des comptes de l’entreprise doit être impérativement renseigné).
En cas de difficulté, l’équipe CCISM se tient à votre disposition par téléphone (du lundi au jeudi 7h30-16h et le vendredi 7h30-15h) au 40 47 27 60.
