Sur la base du dernier rapport de l’IGF sur l’efficience des dispositifs fiscaux d’aide à l’investissement productif, le gouvernement national a procédé, via la loi de finances 2024, à des ajustement de la « défiscalisation nationale ». Ainsi, le législateur a acté les principales mesures suivantes : 

• Suppression du bénéfice de l’aide fiscale sur les meublés touristiques ;
• Suppression du bénéfice de l’aide fiscale sur les véhicules de tourisme, à l’exception des véhicules destinés à l’usage des taxis et des agriculteurs ;
• Suppression du bénéfice de l’aide fiscale en faveur des biens destinés à la consommation des particuliers (chauffes-solaires notamment). 
• Éligibilité des dépenses liées à l’acquisition du foncier pour la réhabilitation des structures hôtelières ;
• Éligibilité des panneaux photovoltaïques à usage professionnel.

Pour 2025, le déploiement des autres mesures préconisées par le rapport susmentionné est à attendre. C'est pour décrypter ces évolutions récentes et futures que la CCISM a tenu à profiter du passage sous nos latitudes de spécialistes renommés.