NOTE D'INFORMATION - RCS accueil et délais de traitement
11 juin 2021 - 3:19pm
- 1 semaine pour la délivrance des actes du RCS (extraits KBIS, copies des bilans, certificats de non faillite, statuts ... ).
Ce délai pourra être supérieur pour les demandes d'extrait KBIS: toute délivrance d'un extrait KBIS est soumise à la vérification d'éventuelles formalités en cours de traitement par le service du RCS (modification, radiation, jugement...). L'extrait KBIS ne pourra être délivré qu'après enregistrement de cette formalité par le greffe.
- 2 mois pour les formalités d'immatriculation des personnes physiques et morales (sous réserve que le dossier soit complet)
- 5 mois pour les formalités de modification ou de radiation des personnes physiques, 7 mois pour les personnes morales (sous réserve que le dossier soit complet)
Toute demande particulière est à adresser au RCS par e-mail : rcs.tpi-papeete@justice.fr
