Mise à jour Guide pratique sur le nouveau Code Polynésien des Marchés Publics (CPMP)

11 avril 2019 - 9:00am
En 2019, la CCISM a publié un guide pratique qui a pour objectif de permettre aux chefs de TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises) polynésiennes, professionnels, de mieux appréhender le nouveau Code Polynésien des Marchés Publics (CPMP) afin de répondre efficacement à la commande publique.

Découvrez le Tome 1 du guide actualisé suite aux importantes modifications apportées au Code Polynésien des Marchés Publics par la loi du Pays n° 2019-37 du 20 décembre 2019 portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics et par l’arrêté n° 3111 CM du 24 décembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017, le présent guide a été entièrement actualisé en janvier 2020.

Par son formalisme et son langage technique, le droit des marchés publics peut, de prime abord, apparaître comme complexe et constituer un frein. C’est pour cette raison que la CCISM a décidé de décrypter ce nouveau CPMP afin de vous proposer une version simplifiée au travers d’un guide didactique décliné en deux tomes :

  • tome 1 -  Comprendre simplement le nouveau Code Polynésien des Marchés Publics pour répondre efficacement à la commande publique
  • tome 2 -  Constituer correctement son dossier de candidature et d’offre pour répondre aux marchés publics en Polynésie​ française
     

Totalement gratuit les deux tomes du guide sont composés d’une centaine de pages chacun.

Le tome 1, a pour but de vous faire connaître simplement le nouveau CPMP qui est applicable depuis le 1er janvier 2018 pour vous permettre de répondre plus efficacement aux procédures des marchés publics lancées par les administrations publiques du Pays, des Communes, de leurs établissements publics respectifs et de leurs groupements. Vous pourrez y trouver un résumé des procédures et règles relatives au nouveau CPMP, des notes et conseils ainsi qu’un glossaire portant sur les définitions des principaux termes employés par le code.

Le tome 2, qui le complète, a pour objectif d’expliquer d’une manière très concrète comment constituer correctement son dossier de candidature et d’offre pour répondre aux marchés publics lancés par les acheteurs publics polynésiens et mettre toutes les chances de succès de son côté. Les lecteurs pourront y trouver des explications sur les étapes et la marche à suivre pour la constitution d’un dossier de candidature et d’offre, sur les éléments à connaître et types de formulaires à remplir et enfin des informations sur les différents cas de figure qui peuvent se présenter lorsque l’on dépose un dossier de candidature et d’offre.

 

Télécharger le guide - tome 1 - ACTUALISÉ EN JANVIER 2020

téléchargeR le guide - tome 2 - ACTUALISÉ EN JANVIER 2020*

Télécharger l'annexe - Foire aux questions

 

*Les nouveaux formulaires mentionnés dans le tome 2 actualisé sont tous disponibles.

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