INFOS ENTREPRISES - Actualisation des taux et plafonds de la protection sociale au 1er janvier 2024

• Pour le régime des non-salariés, le plafond passe de 3,5 à 10 millions de francs XPF ; le taux de 9,84% demeure inchangé ;
• Pour le régime des salariés : 
  • le taux de la branche famille passe de 4,16 à 3,43% ; le plafond de 750 000 francs XPF demeure inchangé ;
  • le taux de la banche accidents du travail passe de 0,77 à 0,48% ; le plafond de 3 millions de francs XPF demeure inchangé ;
  • le plafond de l'assurance maladie passe de 5 à 10 millions de francs XPF ; le taux de 14,94% demeure inchangé ;
  • le taux et le plafond de la contribution exceptionnelle à l'assurance maladie passent de 0 à 0,96% et de 0 à 10 millions de francs XPF ;
  • les taux et plafonds de l'assurance vieillesse demeurent inchangés. 

Enfin, les rentes d’accidents du travail et des maladies professionnelles servies par la Caisse de prévoyance sociale sont revalorisées avec un montant de référence porté à 112 237 francs XPF à compter du 1er janvier 2024. Ainsi, le coefficient de revalorisation prévu à l’article 73 de la délibération n° 61-124 du 24 octobre 1961 modifiée est fixé à 1,0381 correspondant à un taux d’augmentation de 3,81 %.

Les publications au JOPF sont accessibles via Lexpol :  

• Pour le régime des non-salariés : https://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=985792
• Pour le régime des salariés : https://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=985793