Fonds de Solidarité de l'Etat : le formulaire en ligne pour le Volet 2 est utilisé par ceux ayant bénéficié d’une période du volet 1
L’État et le Pays renforcent leur soutien aux entreprises locales pour les accompagner durant cette crise au travers du volet 2 du Fonds de Solidarité de l'Etat (FSE).
- Le 1er volet du FSE permet aux entreprises éligibles de compenser une perte de chiffre d’affaires constatée sur les mois de mars à juin 2020. A ce titre, pour ceux n’ayant pas encore fait leur demande au titre de la période de juin 2020, vous avez jusqu’au 31 août 2020 pour saisir votre demande sur le lien suivant : Volet 1 : Fonds de Solidarité de l'Etat.
- Le 2nd volet du FSE, permet à une partie des entreprises ayant bénéficié de l'aide au titre du volet 1, de bénéficier d’une subvention complémentaire leur permettant de surmonter une impasse de trésorerie entre le 15 avril 2020 et le 31 mai 2020.
ATTENTION : vous devez respecter les conditions ci-dessous pour pouvoir bénéficier du volet 2 du FSE
- Avoir bénéficié d'une aide au titre du volet 1 du fonds de solidarité ;
- Avoir un prévisionnel de trésorerie négatif à 30 jours selon les critères du décret (calcul effectué sur la base du modèle joint dans le formulaire) ;
- Et Relever d'un des trois cas cités ci-dessous :
- Premier cas : Vous êtes un artiste-auteur
- Ou Deuxième cas : Vous avez au moins 1 salarié en CDD ou CDI au 1er mars 2020
- Ou Troisième cas* : Vous n'avez aucun salarié au 1er mars 2020
- *Vous avez fait l'objet d'une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars et le 30 juin 2020
- *Et vous avez un chiffre d'affaires annuel supérieur à 954 652 F (pour votre exercice clos 2019) ou un chiffre d'affaires mensuel moyen supérieur à 79 594 F (si vous n'avez pas encore clôturé d'exercice)
Renseignez le formulaire en ligne au titre du volet 2 du Fonds de Solidarité sur le lien suivant : Volet 2 : Fonds de Solidarité de l'Etat
IMPORTANT : Nous vous invitons à saisir en ligne votre demande d’aide complémentaire avant l’échéance du 15 septembre 2020
Pour la complétude de votre demande, merci d’apporter une attention particulière sur les points ci-après :
- La cohérence entre le libellé du RIB et la raison sociale de l’entreprise :
- Si entreprise personne physique ou entreprise individuelle, joindre un RIB libellé au NOM et PRENOM du chef d’entreprise
- Si entreprise personne morale ou société, joindre un RIB libellé au nom de la dénomination sociale de la société
Le plan de trésorerie à télécharger via le formulaire en ligne doit être complété (le solde bancaire du ou des comptes de l’entreprise doit être impérativement renseigné).
En cas de difficulté, l’équipe CCISM se tient à votre disposition par téléphone (du lundi au jeudi 7h30-16h et le vendredi 7h30-15h) au 40 47 27 60.
