EXPORT - Carnet ATA: l'exportation temporaire simplifiée !

Caractéristiques principales du carnet ATA

• Outil de prospection de marchés (clients ou salons) et d’envoi temporaire de matériel professionnel hors de la Polynésie française
• Simplifie les procédures douanières, facile à utiliser, absence de délai de dédouanement (fret ou bagage à main)
• Facilité de rédaction et d’obtention
• Valable un an, possibilité de voyages multiples
• Large couverture géographique, 78 pays adhérents

Principaux usages

Les 3 utilisations principales se déclinent comme suit :

• Matériel professionnel

Tout matériel permettant d’assurer des obligations liées à la réalisation d'une mission, d’un contrat  tels qu’un reportage, un spectacle, une installation, la mise en service, le service après-vente et le dépannage. Les matériels professionnels doivent être utilisés exclusivement  par la personne qui se rend dans le pays d'importation ou sous sa propre direction.

• Foire Exposition

Marchandises et/ou matériels destinés à prospecter des marchés, à être présentés ou utilisés lors de foires, expositions ou tout autre manifestation commerciale (stands, échantillons commerciaux…)

• Echantillons commerciaux

Sont considérés comme échantillons commerciaux des articles reproductibles représentatifs d'une production en vue de prospecter ou d’assurer une démonstration

• Marchandises concernées

Les marchandises exportées temporairement doivent revenir à l’identique après utilisation sans transformation (pas de consommables, pas de réparation...)

• Matériel Professionnel

Activités image et son (reportage, broadcasting, prises de vues, tournage de film…)
Instruments de musique, véhicules de course, gros et petit outillage, matériel médical...

• Foire-Exposition

Matériel de stand, toute marchandise destiné à être montrée, œuvres d’art, maquettes , écrans TV, vidéoprojecteur etc…

• Echantillons Commerciaux

Joaillerie, haute couture, prêt à porter, machines, appareils médicaux, équipements électroniques...