Exonérations des droits de douanes sur l'importation de vêtements
C'est une bonne nouvelle pour les ménages mais également les commerces du secteur du textile. Depuis le 6 décembre dernier, diverses mesures fiscales en faveur de la relance de l'économie ont été publié au Journal Officiel de la Polynésie Française.
Parmi les diverses mesures fiscales, l'une d'entre elle concerne les exonérations fiscales sur les importations de vêtements et accessoires du vêtement
En effet, l'article LP.7 relatif aux exonérations fiscales sur certaines dépenses d'équipement de la vie quotidienne précise que les importations de vêtements et accessoires du vêtement relevant des chapitres 61 et 62 de la nomenclature du tarif des douanes sont exonérées de tous droits et taxes dont la liquidation incombe au services des douanes (y compris la taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche).
Cependant, sont exclus du régime d'exonération, la TVA, la TDL, la taxe de péage, la redevance aéroportuaire et la participation informatique douanière.
Télécharger le chapitre 61 de la nomenclature du tarif des douanes
TÉLÉCHARGER LE CHAPITRE 62 DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DES DOUANES
Pour en savoir plus sur cette Loi du Pays portant diverses mesures fiscales en faveur de la relance de l'économie, téléchargez-la sur le site de référence d'accès au droit en Polynésie Française : Lexpol.
