ENTREPRISE - Patente : la CCISM accompagne vos démarches pour le règlement des frais au Teneur du RCS
23 octobre 2025 - 11:02am
Pour garantir l’avancement de vos dossiers (création / modification / radiation de patente), la CCISM se mobilise pour favoriser l’envoi dématérialisé de l’extrait K-bis par e-mail par le RCS.
Concrètement : vous pouvez déposer, dans le cadre de vos formalités, le règlement de vos frais au Teneur du RCS auprès de la CCISM, par chèque ou virement (joindre impérativement l’ordre de virement).
Nos équipes sont là pour vous informer, vous orienter et sécuriser chaque étape, afin d’assurer la continuité de service et la fiabilité de vos démarches.
Contact : info@ccism.pf | 40 47 27 47
