Un conseiller de la CCISM est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place d’une démarche responsable en matière d’environnement, de sécurité et d’hygiène.
Certains métiers sont soumis à des normes d’hygiène strictes imposées réglementairement.
C’est le cas notamment pour les métiers de l’alimentaire (snacks, roulottes, restaurants, etc.) ou liés aux soins corporels (coiffeurs, spa, tatoueurs, etc.).
Connaître les normes d’hygiène dans votre activité, c’est être en conformité avec la réglementation mais c’est aussi assurer des prestations de qualité à votre clientèle.
Si vous exercez dans l’un de ces secteurs, veillez à bien vous renseigner sur les règles applicables à votre activité.
Si vous avez un projet d’entreprise dans l’un de ces secteurs, sachez que vous devrez présenter votre projet au Centre de santé environnementale.
Téléchargez l'arrêté relatif à la déclaration et à l’autorisation des établissements qui mettent en oeuvre l’une des étapes de la production, de la transformation ou de la distribution des denrées alimentaires animales ou d’origine animale destinées à la consommation humaine ici :
Si vous voulez créer une activité dans le secteur de la restauration (roulotte, snack, restaurant, plats à emporter…), sachez que vous êtes soumis à une autorisation délivrée par le Centre de santé environnementale.
Pour vous guider, la CCISM a réalisé une brochure explicative du parcours à suivre pour vous lancer.
Cette brochure présente également l’essentiel des normes d’hygiène à respecter dans la restauration.
Le secteur des soins corporels (coiffeurs, spa, tatoueurs…) est soumis à une réglementation sanitaire.
L’exploitation d’un salon de coiffure, d’un institut de beauté, d’un shop de tatouage, etc, nécessite une autorisation délivrée par le Centre de santé environnementale.
La procédure d’autorisation se fait selon trois critères :
Concernant les locaux :
Les mesures spécifiques relatives aux locaux de tatouage et maquillage permanent
L'espace de travail doit répondre aux conditions suivantes : les sols, les murs et les plans de travail sont non poreux, lisses et lavables.
Ils doivent être résistants et ne doivent pas s’altérer avec l’utilisation de produits désinfectants.
Le local doit être organisé en 4 espaces distincts :
Vous reprenez un local existant ?
Avant la signature du bail, veillez à obtenir du propriétaire du local tous les éléments relatifs à celui-ci : les plans autorisés dans le cadre du permis de construire (notamment : plans des locaux, plan des réseaux d’assainissement), l’attestation de conformité des installations électriques, le certificat de conformité de la construction, etc.
Afin de vous assurer que le local est apte à être exploité, consultez le Service de l’Urbanisme et le Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique avant la signature du bail.
Des travaux sont nécessaires ? Vous faites construire votre propre local ?
Avant tous travaux, rapprochez-vous du Service de l’Urbanisme pour entamer une procédure d’autorisation de travaux immobiliers (permis de construire).
La procédure d’autorisation d’ouverture
Si vous souhaitez lancer une activité en lien avec les soins corporels (coiffure, spa, tatouage), vous devez au préalable demander une autorisation en transmettant les éléments suivants au Centre de santé environnementale :
Un agent du Centre de santé environnementale procédera à la vérification de votre matériel.
A noter que l’autorisation d’ouverture doit être renouvelée chaque année, sur présentation d’un nouveau certificat médical du gérant et des éventuels salariés.
