Les assujettis soumis au régime simplifié d'imposition déposent ou adressent à la recette des impôts :
- une déclaration provisoire portant sur le chiffre d'affaires des huit premiers mois de l'année, au plus tard le 30 septembre de ladite année,
- une déclaration récapitulative au titre de l'année, au plus tard le 31 mars de l'année suivante.
