L'action Passeport Digital, financée à 80% par la CCISM et le Ministère en charge du Numérique, s'adresse aux seuls ressortissants de la CCISM qui exercent une activité commerciale.
Le chef d'entreprise non salarié ou patenté doit donc disposer d'une identification par :
- Un numéro TAHITI
- Un numéro RCS
Les activités civiles ou libérales exercées sous la forme de société ne peuvent bénéficier de l’action Passeport Digital.
Les sociétés civiles (ex : sociétés civiles immobilières, agricoles, aquacoles, sociétés civiles de moyen…) et les sociétés d’exercice libéral sont donc exclues des bénéficiaires.
De même que les activités exercées à titre individuel dites non commerciales relevant de la DICP (comptables, avocats, kinésithérapeutes, etc…) qui sont identifiées par un numéro TAHITI uniquement ne peuvent prétendre à l’action Passeport Digital.
Pour trouver votre numéro TAHITI : rendez-vous sur le site de l'ISPF.
Votre numéro RCS figure sur le document attestant de votre immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés (Extrait K pour les entreprises individuelles et Extrait Kbis pour les sociétés), délivré par le greffe du Tribunal de Commerce. Vous pouvez le récupérer auprès du Tribunal de Commerce ou en adressant un email au Pôle Entreprise de la CCISM : cdfe@ccism.pf