Le Fonds de solidarité VOLET 1

FONDS DE SOLIDARITÉ VOLET 1

Entreprises du Fenua, 
 
Ci-dessous quelques informations importantes concernant le Fonds de solidarité VOLET 1 :
Le formulaire pour la période de Mars 2021 est en ligne : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/retour
=> Date limite de dépôt : 30/05/2021

Rappel : Vous avez jusqu'au 31 mai 2021 pour déposer votre demande d'aide pour la période de Février 2021 au titre du 1er Volet au Fonds National de Solidarité aux Entreprises (FSE).
 

Rappel important sur les règles à suivre pour remplir le formulaire :

• la raison sociale n'est pas l'enseigne commerciale,
• le RIB doit correspondre à la raison sociale,
• le chiffre d'affaires n'est pas annuel mais mensuel,
• il ne sert à rien de changer de secteur d'activités pour des raisons d'opportunité

⚠️ Attention : Soyez vigilants, de nombreux commentaires sont publiés sur les réseaux sociaux, ce qui peut induire les usagers en erreur. Nous vous recommandons de ne pas suivre les indications provenant de sources inconnues et de vous fier uniquement aux informations communiquées dans la FAQ téléchargeable via le lien ci-après : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/fonds_solidarite_faq_20201118.pdf

Pour rappel, L’État et le Pays soutiennent les entreprises impactées par la Covid-19 dans le cadre du fonds national de solidarité. Ce soutien financier est gratuit pour les entreprises et patentés bénéficiaires. À cet égard, la Direction des Finances publiques (DFIP) rappelle que toute perception d’une commission ou d’un pourcentage qui seraient réclamés par un intermédiaire constitue un délit d’escroquerie.

Pour toute question relative au volet 1 du Fonds National de Solidarité aux Entreprises (victime de fraude, complétude de dossier, demande de commission ou rémunération par un intermédiaire...) contactez sans plus attendre  la Direction des Finances publiques (DFIP) via la boîte aux lettres fonctionnelle (BALF) à l'adresse suivante : dfip987.fondsdesolidarite@dgfip.finances.gouv.fr

La CCISM accompagne les entreprises et les patentés dans leurs démarches. La cellule de crise est à votre disposition au 40 47 27 60 (du lundi au jeudi 7h30-16h et le vendredi 7h30-15h) ou par e-mail à cellulecovid19@ccism.pf.

Compte tenu du nombre d’appels importants, nous vous conseillons de privilégier le mail afin que l’on vous rappelle en veillant à bien renseigner votre n° de téléphone.