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Paiement de la patente (1er rôle complémentaire)

Paiement de la patente (1er rôle complémentaire)
Date et lieu
  • 31 décembre 2016 
  • Paierie de la Polynésie française
Présentation
Toute personne physique ou morale de nationalité française ou étrangère qui exerce à titre permanent ou temporaire une activité professionnelle non salariée est assujettie à la contribution des patentes.
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