Élections consulaires mode d'emploi

Les élections consulaires sont importantes puisqu’il s’agit pour l’ensemble des ressortissants de la CCISM, commerçants, industriels, prestataires de services et entreprises du secteur des métiers de voter pour les élus qui les représentent au sein de la CCISM. Tout le détail du fonctionnement de ces élections.

Les élections sont importantes puisqu’il s’agit pour l’ensemble des ressortissants de la CCISM, commerçants, industriels, prestataires de services et entreprises du secteur des métiers de voter pour les élus qui les représenteront au sein de la CCISM

Réunis en Assemblée générale, les élus de la CCISM délibèrent sur toutes les décisions de la Chambre.

Ils participent également aux commissions qui préparent et suivent les programmes d'actions de la Chambre.

Ils représentent la Chambre (et donc les entreprises) auprès de nombreuses institutions, par exemple pour le développement économique, la formation professionnelle, etc.

Ils élisent le Président et le Bureau de la Chambre.

Les membres de la CCISM sont élus dans leur collège pour 4 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les dernières élections ont eu lieu le 5 décembre 2013.

Le point de départ de leur mandat est fixé à la date de publication des résultats des élections au journal officiel de la Polynésie française (7 janvier 2014).

Les prochaines élections sont prévues pour début 2018.

La liste électorale rassemble les chefs d’entreprise inscrits au RCS à l’exclusion des sociétés civiles, des coopératives, des GIE à caractère civil, des sociétés en sommeil, des débiteurs dessaisis de la gestion d'une entreprise en redressement judiciaire, des chefs d'entreprise privés du droit de vote ou en interdiction de gérer une activité professionnelle, des entreprises en liquidation judiciaire, des entreprises en dissolution anticipée, des personnes morales dont le siège social est situé hors de la Polynésie française, des EPIC.

Ces électeurs sont répartis en collèges (Commerce, Industrie, Services et Métiers).

Pour l’année 2017, on dénombre environ 19 000 entreprises électrices.

Les représentants d'entreprises employant plus de 5 salariés disposent de voix supplémentaires selon l'importance des effectifs qu'ils emploient.

Sont éligibles aux fonctions de membres de la CCISM :

  • Les électeurs, personnes physiques justifiant qu’ils sont inscrits depuis 5 ans au Registre du Commerce et des Sociétés ou, le cas échéant, au Répertoire des Métiers,
  • Les électeurs, représentants les personnes morales, justifiant que l’entreprise qu’ils représentent est immatriculée depuis plus de 5 ans au Registre du Commerce et des Sociétés ou, le cas échéant, au Répertoire des Métiers.

 

Deux conjoints ne peuvent être simultanément membres de la CCISM.

36 sièges sont à pourvoir :

  • 12 titulaires et 4 suppléants pour le collège du commerce,
  • 7 titulaires et 2 suppléants pour le collège de l'industrie,
  • 10 titulaires et 3 suppléants pour le collège des services,
  • 7 titulaires et 2 suppléants pour le collège des métiers.

 

Cette répartition des élus qui composeront l’Assemblée Générale de la CCISM tient compte notamment du nombre d'entreprises, du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de chacun de ces quatre secteurs d'activités.

La répartition des élus peut donc changer dans le temps suivant le poids économique de chaque collège.

En raison de cette organisation par collège, les entreprises voteront donc pour une liste dans la catégorie où ils sont inscrits.

C’est pourquoi les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par couleur en fonction des catégories professionnelles.

  • Bleu pour la catégorie commerce,
  • Blanc pour l'industrie,
  • Rouge pour les services,
  • Vert pour les métiers.

La CCISM est chargée de l’acheminement de l’ensemble des bulletins et documents électoraux vers les mairies.

Chacun des 48 bureaux de vote dans les chefs-lieux des mairies sera présidé par le maire, le maire délégué ou l'un de ses adjoints assisté d'au moins un électeur consulaire.

L'élection a lieu au scrutin majoritaire de liste par catégorie professionnelle sans panachage.

Il n'est procédé qu'à un seul tour de scrutin.

Il est bon de préciser que si le vote par correspondance est interdit, le vote par procuration est autorisé à raison de 2 procurations maximum par électeur, ce qui peut s'avérer utile pour les patentés des îles dépourvues de bureau de vote.

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