Modifier sa société

Vous souhaitez apporter une modification juridique à votre société ? Simplifiez vos démarches avec le CFE !

Le Centre de Formalités des Entreprises de la CCISM est à votre service pour simplifier vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Vous pouvez ainsi :

  • Obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité commerciale,
     
  • Accomplir vos formalités de création d'entreprise et de société,
     
  • Effectuer vos formalités de modification (changement d'adresse, d'objet, de dirigeant, augmentation de capital, etc.),
     
  • Procéder aux formalités de cessation (fermeture d'établissement, radiation, dissolution, etc.),
     
  • Bénéficier d'une relation personnalisée avec un interlocuteur unique,
     
  • Obtenir des réponses simples, claires et rapides,
     
  • Être pris en charge par des professionnels des formalités.
     

 

Au CFE de la CCISM, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités administratives liées à la vie de votre entreprise ou de votre société.

Si vos démarches sont effectuées par un mandataire (non professionnel), vous devez obligatoirement lui signer un pouvoir.

Ce pouvoir devra être accompagné d’une copie de la pièce d’identité de votre mandataire en plus d’une copie de la pièce d’identité du créateur.

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCISM est un véritable Guichet Unique de l'entreprise.

Notre équipe vous accompagne personnellement dans toutes vos démarches.

Ce Guichet Unique :

  • Est votre interlocuteur unique pour vos démarches et formalités,
     
  • Vous assiste et simplifie vos démarches administratives obligatoires,
     
  • Vous reçoit et centralise votre dossier unique pour le compte des administrations et organismes concernés,
     
  • Transmet les déclarations et les pièces justificatives aux organismes concernés :
     
    • Greffe du Tribunal de commerce
    • Institut de la Statistique de la Polynésie française
    • Direction des Impôts et des Contributions Publiques
    • Caisse de Prévoyance Sociale

Le CFE se charge pour vous de transmettre toutes les pièces nécessaires à votre dossier aux administrations et organismes concernés.

Il centralise également les retours des documents obligatoires de l’ISPF et du Registre du Commerce et des Sociétés.

Le CFE vous facilite ainsi l’obtention du :

  • Numéro T.A.H.I.T.I de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l’ISPF, preuve de votre inscription au Répertoire National des Entreprises,
     
  • Document attestant de l'immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés (Extrait K pour les entreprises individuelles et Extrait Kbis pour les sociétés), délivré par le greffe du Tribunal de Commerce.

 

ATTENTION : Le CFE vous délivre immédiatement et gratuitement un Récépissé de Dépôt de Création d'Entreprise (RDDC) dès lors que votre dossier est complet.

Mais le Récépissé ne saurait remplacer l’extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) délivré par le greffier du tribunal chargé de la tenue du registre.

Pour récupérer votre Numéro T.A.H.I.T.I, vous pourrez soit :

  • Contacter l’accueil du Pôle Entreprises de la CCISM
  • Le télécharger directement sur le site www.ispf.pf
  • Vous rendre directement à l'ISPF

 

Pour récupérer l’original de votre Extrait K ou Extrait Kbis, il faudra vous adresser à l’accueil du Pôle Entreprises de la CCISM ou auprès des Antennes de Raiatea ou des Marquises, si vos formalités ont été effectuées dans les Antennes.

Les activités primaires n’entrent pas dans le champ de compétence du Centre de Formalités des Entreprises.

Il faudra contacter la Chambre d’Agriculture et de la Pêche Lagonaire de Polynésie française - CAPL

Contactez directement la CAPL :

Rue du Frère Alain Papeete - Tahiti
Tél: 40 50 26 91

Horaires d’ouverture au public :
Lundi à vendredi de 8h00 à 16h00

Pour exercer ce type d’activité, il faudra vous diriger vers la Direction des Impôts et des Contributions publiques – DICP, avec :

  • 2 copies de votre pièce d’identité, 
     
  • 2 photos d’identité.

 

Contactez directement la DICP :

Bat A1 et site de Vaiami - BP 80 - 98713 Papeete
Tél : 40 46 13 13
Fax : 40 46 13 01
Email: directiondesimpots@dicp.gov.pf 

Horaires d’ouverture au public :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 13h30

Certaines démarches sont à effectuer par le créateur comme les demandes d'autorisation, de carte professionnelle, de licence.

Contactez dès lors les services compétents rattachés à votre activité :

 

Secteur alimentaire (ex : snack, roulotte, plats à emporter, etc.), Soins et Bien être (ex : coiffure, tatoueur, massage, etc.) et Autres (ex : utilisation de pesticide, produits chimiques, etc.)

Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique
Tél: 40 50 37 45
ou 40 50 37 45 (Hygiène alimentaire)
Email : chsp@sante.gov.pf            

 

Transport maritime (ex : excursions lagonaires, etc.)                

Direction Polynésienne des Affaires Maritimes
Tél : 40 54 45 00
Email : accueil.dpam@maritime.gov.pf

 

Transport terrestre (ex : taxi, transport de marchandise ou de personne, etc.)     

Direction des Transports Terrestres
Tél : 40 54 96 54
Email : dtt@transport.gov.pf

 

Garde de personnes (ex : garderie, accueil de personnes âgées, etc.)            

Direction des Affaires Sociales
Tél : 40 46 58 93
Email : ceae@solidarite.gov.pf 

 

Débit de boissons, Organisateurs de marché aux puces et autres événements commerciaux, Jeux de hasard (loterie), Agents d’affaire (ex : généalogiste, agent immobilier, détective privé, etc.)  

Direction Générale des Affaires Économiques
Tél : 40 50 97 97
Email : dgae@economie.gov.pf

 

Activités de sécurité (ex : vigile, etc.)     

Conseil National des Activités Privées de Sécurité
Tél : 40 46 86 93
Email : cnaps-dt-polynesie@interieur.gouv.fr

 

Activités potentiellement polluantes et/ou dangereuses (ex : garagiste, station d’essence, menuisier, etc.)     

Direction de l’Environnement
Tél : 40 47 66 66
Email : direction@environnement.gov.pf 

 

Activités de perliculture (ex : ferme perlière, obtenir une concession, vente de perle, etc.)            

Direction des Ressources Marines et Minières
Tél : 40 50 25 50
Email : drm@drm.gov.pf

 

Hébergement touristique    

Service du Tourisme
Tél :  40 47 62 00
Email : sdt@tourisme.gov.pf

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