Effectuer ses formalités à l'export

Les formalités d'exportation ne concernent que les marchandises envoyées à destination des pays tiers. L’expédition de marchandises à l’intérieur de la Polynésie entre nos îles n’est pas considérée comme de l’exportation. La CCISM vous accompagne dans vos démarches d'exportation temporaire ou définitive.

Vous êtes exportateur, industriel, commercial, et vous devez exporter des matériels ou des échantillons à titre temporaire. Simplifiez-vous les démarches avec le carnet ATA.

Le carnet ATA (Admission temporaire / Temporary Admission) est un document douanier international qui vous permet d'importer, de manière temporaire, soit jusqu'à un an, des marchandises sans paiement des droits et taxes normalement applicables, y compris la taxe à la valeur ajoutée.

Vous pouvez utiliser le carnet ATA si vos affaires vous conduisent à l’étranger pour :

  • Utiliser du matériel professionnel (outillage, appareils techniques, matériel de compétition sportive, instruments de musique, décors de théâtre, matériel de spectacle, etc.), installer, maintenir ou réparer un équipement vendu,
     
  • Prospecter une nouvelle clientèle, avec des échantillons de bijouterie, textiles ou autres,
     
  • Présenter vos produits dans une foire, un salon professionnel, une exposition.

Le carnet ATA simplifie et allège vos formalités : en un seul document, vous réalisez plusieurs opérations en douanes.

Le coût d’un carnet ATA varie en fonction de la valeur des marchandises portées sur la liste générale du carnet qu’il couvre et du nombre de destinations. Un supplément est dû pour chaque destination supplémentaire.

Le carnet ATA est valable un an.

Les marchandises ou matériels sont destinés à revenir en l’état, à l’identique, dans le pays de départ, sans avoir subi de transformation. 

L’entreprise qui souhaite effectuer une exportation temporaire au moyen du carnet ATA, doit se procurer les imprimés nécessaires à sa constitution, auprès de la CCISM au moins une semaine avant le départ.

Une fois constitué, le carnet de passage en douane ATA doit être complété avec précision par l’utilisateur. Vous devez indiquer notamment la liste des marchandises.

Une fois le carnet rempli, il est visé dans un premier temps par la CCISM. Le titulaire du carnet doit ensuite le faire viser par les autorités douanières.

Vous devez présenter le carnet et faire viser ses feuillets à chaque passage de frontière (entrée et sortie) en respectant les délais de validité du carnet et des opérations d’admission temporaire.

Le carnet ATA doit être restitué à la CCISM dès votre retour de voyage et de votre exportation temporaire à l’étranger.

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Le carnet ATA peut donner lieu à une réclamation contentieuse des administrations douanières des pays traversés :

  • Droits de douane,
  • Taxes,
  • Intérêts de retard,
  • Amendes,
  • Taxes de régularisation,
  • Frais de gestion.

 

Les anomalies peuvent être :

  • La réexportation hors délais (dépassement de la durée de validité du carnet ou de la période fixée à la rubrique 2 de la souche d'importation ou de transit),
     
  • Le défaut de réexportation (omission, vente sans régularisation, vol, destruction, etc.),
     
  • L'absence de décharge du transit,
     
  • Le laisser-sur-place des marchandises sans procéder à la mise à la consommation par le paiement des droits et taxes. Le laisser-sur-place implique le dépôt d’une déclaration d’importation définitive, en référence au carnet, l’acquittement des droits et taxes éventuels et l’annotation du carnet en conséquence.

 

Pour sauvegarder les intérêts de l’entreprise concernée, la Chambre de commerce et d'industrie émettrice pourra solliciter auprès de l’entreprise, toute information ou document justificatif en vue de l'instruction du litige.

La CCISM vous guide dans la marche à suivre pour régulariser les opérations avec les douanes concernées.

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