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B) Entreprise individuelle |
FORMALITES A ACCOMPLIR POUR UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
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| Entreprise en nom personnel (activités commerciales) |
- 1 acte de naissance de moins de 3 mois ou 2 copies de pièce d’identité (en mentionnant le nom et prénom des parents)
- justificatif de la situation matrimonial (acte de mariage, copie contrat de mariage, acte de divorce)
- 1 Justificatif de jouissance du local (copie du titre de propriété ou du bail commercial ou autorisation de domiciliation du siège social + facture EDT-OPT)
- 1 déclaration d’honorabilité à remplir ou à retirer au CFE
- 1 formulaire P1 à remplir ou à retirer au CFE
- 5000 F CFP de frais de dossier, pour une inscription
- 3 000 F CFP de frais de dossier, pour une modification
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