Papeete Centre Ville
dernière mise à jour le 30 août 2010.
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Jean Philippe
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Pièces a fournir

Sociétés
DOCUMENTS
TYPES DE SOCIETES
OBSERVATION
1 Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois ou 1 copie de la pièce d’identité avec filiation du ou des gérants , du PDG, DG, Administrateurs, associés SNC…
1 attestation d’honorabilité
SARL – SNC – EURL – SCI – SA – SAS – SCA – SCP - SEAM – COOP - GIE  
1 Exemplaire des statuts signé et enregistré

AFFAIRES FONCIERES
A FAIRE
ENREGISTRER AU
SERVICE DE
L’ENREGISTREMENT
BATIMENT DES
DOCUMENT

1 Exemplaire d’annonce légale signé par le Directeur d’un quotidien ou du J.O
1 parution(DEPECHE – NOUVELLES ou JOURNAL OFFICIEL)
SARL – SNC – EURL – SCI – SA– SAS – SCA – SCP SEAM – COOP
1 Attestation de dépôt des fonds délivrée par la banque SARL – EURL – SA – SAS - SAEM
1 Procès-verbal de nomination du ou des gérants si nomination hors statuts SARL – SNC – EURL – SCI – SCA – SCP
1 Procès-verbal de l’Assemblée Générale désignant les administrateurs
1 Procès-verbal du Conseil d’administration nommant le Président Directeur Général
SA – SAS - SEAM – COOP - GIE
Pour un capital supérieur à 5.000.000 F CFP nommer un commissaire aux comptes
SARL – SNC – EURL – SA – SAS– SAEM
Justification de la jouissance des locaux (copie du bail, attestation de domiciliation du siège social du propriétaire, autorisation du propriétaire,…)
SARL – SNC – EURL – SCI – SA – SAS – SCA – SCP- SEAM – COOP - GIE  

5000 F CFP de frais CCISM pour une inscription. 3 000 FCP pour une modification.
5 Exemplaires M1 à retirer au CFE

 

 



 
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