|
E) Le service: documentat°, des form. douanières et juridiques |
|
|
|
 La responsable
LILIN
Bella
47 27 30
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Ce service gratuit est à la disposition de tous les créateurs d'entreprise et de tous les patentés pour répondre aux questions de nature juridique concernant :
- le choix de la structure juridique adaptée au projet d'entreprise (entreprise individuelle, société en nom collectif, société à responsabilité limitée), SAS Cliquer ici pour le questionnaire SAS.
- les formalités de création de l'entreprise ;
Missions | Programme
Missions
Le service apporte des réponses précises et personnalisées à toutes les questions d'ordre juridique et fiscal que se posent les chefs d'entreprises concernant la gestion quotidienne de leur société :
- la conclusion des contrats nécessaires au fonctionnement de l'entreprise (bail, contrats avec les prestataires de service …) ;
- le droit du travail (embauche, contrat de travail, réglementation applicable …) ;
- le droit fiscal (calcul des impôts …) ; Cliquer ici pour le calendrier fiscal, Cliquer ici pour le dépôt des déclarations fiscales
- Vous souhaitez transmettre votre entreprise (vente de fonds de commerce, location gérance, cession de parts sociales, …)
- Vous connaissez des difficultés dues à la conjoncture économique, la cellule juridique vous accompagne dans la recherche d'une solution permettant de pérenniser, dans le respect des obligations légales, vos activités.
La vidéo surveillance dans l'entreprise : Cliquer ici pour l'utilisation de la vidéo surveillance dans l'entreprise
Lire la suite...
|
