La télévision numérique terrestre (TNT) est un nouveau mode de diffusion de la télévision qui va être mis en service en Polynésie française à partir de novembre 2010.
Levendredi 20 août 2010 se tiendra à la CCISM dans les locaux du pôle formation, l'université des patentés avec comme thème le « S.A.M.U entreprises et emplois », Séminaire d'Actions à Mettre en œuvre d'Urgence.
Merci de bien vouloir répondre au questionnaire ci-dessous, pour la mémoire de recherche d'un étudiant dont l'objectif est d'identifier les freins et les atouts à la création d'entreprise en Polynésie française. Cliquer ici pour commencer le questionnaire
Ce service est composé de techniciens de l'entreprise, ainsi qu'une assistante de développement chargée du premier accueil des porteurs de projets.
Les conseillers techniques orientent et accompagnent les porteurs de projets et les chefs d'entreprise dans la plupart des domaines liés au développement de leur activité.
Cet accompagnement tend notamment à aboutir à la constitution d'un dossier d'entreprise, incluant une description du projet et son évaluation financière, support indispensable aux sollicitations financières (emprunts bancaires, subventions : voir rubrique AIDES ET FINANCEMENT).
Leur champ d'intervention du SDE s'étend aussi dans les points décentralisés de la CCISM (voir rubrique DECENTRALISATION).
Programme : Les renseignements sur les entreprises.
Ouvert du lundi au vendredi, en journée continue, de 07 h 30 à 16 h 00 (sauf le vendredi de 07 h 30 à 15 h 00), la salle de documentation permet aux patentés de rechercher des informations :
Le service délivre aussi certains documents douaniers obligatoires à l’exportation:
Si vous n’arrivez pas à trouver des réponses aux questions que vous vous posez, n’hésitez pas à prendre contact avec notre conseillère juridique.
Lors de la création de votre entreprise, elle se chargera de vous conseiller sur la structure juridique adéquate, en fonction de vos besoins. Puis, durant la vie de votre entreprise, elle vous aidera à traiter vos problèmes juridiques et fiscaux.
Le service conseil juridique est un service gratuit, ouvert à tous les patentés, sur rendez-vous.
Les entreprises sont de plus en plus sensibilisées sur les questions de propriété industrielle lors de la création ou de développement de leur entreprise.
Quels types de création peut-on protéger ?
- un brevet, pour protéger une invention - un modèle ou un dessin, pour protéger la forme - une marque, pour un signe à protéger.
Dans l'attente d'un dépôt, vous pouvez également protéger vos idées par le biais de l'enveloppe SOLEAU : c'est un moyen de preuve simple et peu coûteux 2 000 F CFP pour 5 ans. (période peut être prorogée une fois)
La marque est le signe distinctif d'un produit ou d'un service. Cela peut être une marque de fabrique, de commerce ou de service. Elle est protégée pour une durée de 10 ans, indéfiniment renouvelable.
La marque doit être distinctive, c'est-à-dire ne pas être constituée d'un terme nécessaire ou générique et ne pas se borner à désigner une caractéristique du produit.
La marque doit être licite, c'est-à-dire ne pas comporter d'éléments trompeurs qui pourraient induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du produit ou du service, ne pas comporter de signes interdits par la loi.
La marque doit être disponible : vérifier que la marque envisagée ne porte pas atteinte à des droits antérieurs.
La protection des dessins et des modèles s'applique à tous les objets qui se distinguent de leurs similaires par une forme, une configuration ou un effet extérieur leur conférant une physionomie propre et nouvelle. Elle est d'une durée initiale de 5 ans, renouvelable par périodes de cinq ans jusqu'à un maximum de 25 ans.
Pour être protégeable, la forme doit être nouvelle et présenter un caractère propre.
Le brevet protège une invention qui se définit comme la solution technique apportée à un problème technique.
La protection est d'une durée de 20 ans sous réserve du paiement régulier des redevances annuelles.
Pour être brevetable, une invention doit être nouvelle, ne pas découler de manière évidente de l'état de la technique et être susceptible d'application industrielle.
Renseignements complémentaires :
La CCISM propose aux ressortissants un service qui assiste les entreprises dans ce domaine. Veuillez contacter le service juridique de la CCISM. Téléphone 47 27 30 Télécopie 54 07 01
Depuis peu, la CCISM assure le relais avec l’I.N.P.I pour la protection de vos marques, dessins, modèles et brevets. Vous pouvez dès à présent, retirer un dossier de dépôt auprès de ce service.
